En tant que porteur de projet, nous avons participé aux petits déjeuners organisés par le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Lors de cette échange, nous avons pu nous informer et comprendre un ensemble de démarches indispensables à l'évolution de notre entreprise.
Vous trouverez sur cette page un complément d'information sur l'importance de protection du nom de votre entreprise et les démarches nécessaires.
Votre projet mérite une protection à la hauteur du degré affectif que vous lui attribuez. Ne laissez pas un concurrent ou un autre créateur s'approprier ou limiter son succès.
Dans sa vision globale, le tableau ci-dessous synthétise les protections et informations importantes concernant chaque procédure.
| Type de protection | Organismes ou autorités compétentes | Caractéristiques | Coût | Durée de protection | |
|---|---|---|---|---|---|
| Entreprise : enregistrement de fait lors de l'enregistrement de la création |
Inscription au RCS Enregistrement à l’INPI |
Raison sociale, nom commercial et enseigne protégés à l’immatriculation au RCS | Gratuit au moment de l’inscription | Pendant toute la durée d’existence de l’entreprise |
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| Marque : Dépôt auprès de l’INPI. Inclus logo, dessin, modèle | INPI |
Naissance d’un droit d’antériorité Possibilité de veille |
Entre 200 et 225 € (hors logo) | 10 ans d’exclusivité d’exploitation |
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| Brevet : Dépôt auprès de l’INPI | INPI | Critères: la solution doit être technique, susceptible d’activité industrielle, être nouvelle, être inventive | Dépôt de brevet : 622€ Paiement cumulé des 20 annuités: 5 500€ | 20 ans maximum d’exclusivité |
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| Nom de domaine : Enregistrement auprès de bureaux d’enregistrement | Bureau d’enregistrement |
Règle du premier arrivé, premier servi avec réservation unique Pas d’homogénéité des cadres juridiques des noms de domaine et des marques |
Entre 10 et 20€ par an par nom de domaine | Propriété du nom pour 1 an |
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Il est ainsi indispensable à l'identité de toute marque, société, personne morale ou physique, souhaitant se positionner sur le réseau Internet et communiquer. Sa structure est composée de deux principaux éléments que sont le radical "monentreprise" et son extension (.fr).
Les spécialistes de l'intelligence économique conseillent ainsi aux entreprises nouvellement créées de déposer les noms de domaines correspondant aux noms de leurs marques ou de leur société, celles-ci ne bénéficiant pas encore de notoriété.
En enregistrant votre nom de domaine avec plusieurs extensions majeures (en fonction de votre activité), vous vous protégez :
En protégeant votre nom sur Internet, vous bâtissez une structure solide pour accompagner le développement de votre activité.
Nous sommes à votre disposition :
Par téléphone : 01.45.86.09.20
Par email : contact@vigipass.fr
Du lundi au samedi, de 8h30 à 19h30
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question sur la protection du nom de votre entreprise sur Internet.
01.45.86.09.20